Saint-Omer : Son chien mord un enfant de 4 ans, le propriétaire relaxé

Saint-Omer : Son chien mord un enfant de 4 ans, le propriétaire relaxé
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Son chien, croisé de rottweiller et de boxer, a mordu un enfant de 4 ans à la joue.

 

Le propriétaire était jugé mardi 18 octobre, pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par agression d’un chien. Il a été relaxé.

Les faits

Ils se sont déroulés le 8 novembre 2013, au domicile du propriétaire du chien, à Tournehem-sur-la-Hem. Ce jour-là, le professeur de mathématiques reçoit avec sa compagne un couple d’amis et leurs enfants. Pendant que trois des adultes discutent dans le salon, la maîtresse de maison va dans la cuisine, où se trouve le chien. Elle est suivie par deux enfants. Alors qu’elle coupe un gâteau, elle entend un bruit. Quand elle se retourne, elle voit que le fils du couple d’amis, âgé de 4 ans, a été mordu par le chien, un croisé de rottweiler et de boxer. L’enfant a la joue en sang. Ses parents l’emmènent aux urgences. Personne n’a vu ce qui s’était passé exactement. Les parents portent plainte en mars 2014. Aujourd’hui, selon l’avocat de la partie civile, le garçonnet porte encore des stigmates de cette morsure, des cicatrices, et il a subi, selon une expertise judiciaire, un préjudice esthétique de deux sur une échelle de sept.

Une longue procédure

Si cette affaire n’était jugée que mardi par le tribunal correction correctionnel de Saint-Omer, c’est qu’elle a entraîné une longue procédure, comme l’a rappelé François Dooghe, avocat du prévenu. «  J’ai eu connaissance de ce dossier lors d’une audience en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)  », indique le bâtonnier de Saint-Omer. «  Mon avocat m’a demandé de refuser la CRPC car selon lui, je n’étais pas pénalement responsable  », confirme le prévenu. Auparavant, la famille du petit garçon avait refusé la somme d’argent proposée par l’assureur du propriétaire lors d’une médiation pénale.

Les débats

Me Michel, avocat de la famille du garçonnet, réclame une nouvelle expertise sur les séquelles de la morsure et l’application de l’article 470-1 du code pénal pour que la responsabilité du propriétaire puisse être étudiée lors d’une audience civile. Le procureur de la République, après avoir constaté que l’enfant était un miraculé, ne trouve pas d’éléments pour démontrer la culpabilité du prévenu.

« Son chien n’appartient à aucune des deux catégories de chiens dangereux. »

Pour Me Dooghe, «  la responsabilité civile de mon client est pleinement engagée et d’ailleurs une procédure d’indemnisation est en cours avec son assureur, mais il n’est pas pénalement responsable. Son chien n’appartient à aucune des deux catégories de chiens dangereux , il ne devait donc pas prendre de mesures particulières  ». L’avocat de la défense s’oppose à une nouvelle expertise car «  les faits se sont déroulés il y a trois ans et l’enfant est supposé consolidé  ». Enfin, il indique que le chien n’a été signalé comme dangereux ni à la gendarmerie, ni à la mairie.

Le tribunal correctionnel de Saint-Omer a relaxé le prévenu. L’audience sur les intérêts civils a été programmée le 17 novembre.

 

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20 octobre 2016 / pour / dans

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